Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'annuler les licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
Nos 960557960558 au rôle
931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
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228-A-1996 | 1996-04-17 |
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le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par ANS Alliance Nord Sud Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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229-A-1996 | 1996-04-17 |
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le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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227-A-1996 | 1996-04-17 |
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le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
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1996-A-151 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 930103.
Référence no M4205/B183-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-150 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
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1996-A-149 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 960563 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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225-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 960542960543960544960545960546 au rôle
Les Ailes de Charlevoix Inc...
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226-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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224-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 15 avril 1996
RELATIF à la décision no 474-R-1990 de l'Office national des transports en date du 30 août 1990, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
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1996-R-148 | 1996-04-15 |