Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 882914 et 882915 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W128-4-1M4895/W128-4-1...
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221-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386.
Références nos...
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219-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882750 et 882751 imposée par l'arrêté no 1995-A-498 du 6 décembre 1995.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 960610960611 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la...
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220-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler les licences nos 883059, 883060 et 883061.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1M4205/A93-5-1
Nos 960559960560960561 au rôle
Air-Dale Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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222-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Pine Dock, Garden Hill, St. Theresa Point, God's Narrows et Oxford House (Northway Aviation Ltd. a retiré sa demande en ce qui a trait à l'autorisation de desservir également Oxford...
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223-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 12 avril 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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218-A-1996 | 1996-04-12 |
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le 12 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caledonian Airways Limited - Licence no 880398.
Référence no M4895/C204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880398, Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-147 | 1996-04-12 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
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217-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation de Boise (Idaho) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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216-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. George Berger en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
ATTENDU que M. George Berger a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
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1996-A-146 | 1996-04-11 |