Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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200-A-1996 | 1996-04-03 |
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le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
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1996-A-140 | 1996-04-02 |
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le 2 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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198-A-1996 | 1996-04-02 |
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le 2 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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199-A-1996 | 1996-04-02 |
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le 1er avril 1996
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950261 imposée par la décision no 757-A-1995 du 16 novembre 1995.
Référence no M4205/W175-5-2
No 960359 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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195-A-1996 | 1996-04-01 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S...
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1996-A-137 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Killarney Limited - Licence no 930376.
Référence no M4895/A579-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930376, Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-134 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.G. Enr. en vue d'annuler les licences nos 920146 et 930047.
Références nos M4205/A510-5-1M4895/A510-4-1
Nos 960436960437 au rôle
René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
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194-A-1996 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940273 imposée par la décision no 781-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/S325-5-1
No 960476 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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196-A-1996 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1996-A-138 | 1996-03-29 |