Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fargo Jet Center de Fargo (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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175-A-1996 | 1996-03-21 |
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le 21 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
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1996-A-123 | 1996-03-21 |
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le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 960335 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
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176-A-1996 | 1996-03-21 |
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le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de lever la suspension de la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 920133 imposée par la...
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177-A-1996 | 1996-03-21 |
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le 20 mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-12 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 12 janvier 1994, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
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1996-R-122 | 1996-03-20 |
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le 19 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Robert Chipman et Deborah Chipman (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
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1996-R-120 | 1996-03-19 |
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le 19 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sainte-Foy (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1996-R-121 | 1996-03-19 |
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le 18 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par PDM Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Charters - Licences nos 940044, 940061...
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1996-A-119 | 1996-03-18 |
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le 18 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 940336 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T67-4-10
No 960383 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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170-A-1996 | 1996-03-18 |
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le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. de Coshocton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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169-A-1996 | 1996-03-15 |