Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nostalgic Flights Ltd. - Licence no 940238.
Référence no M4205/N188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940238, Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1995-A-460 | 1995-11-08 |
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le 7 novembre 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940170, 940171 et 940186.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 951721951722951723 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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734-A-1995 | 1995-11-07 |
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le 7 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. Everett Robinson (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
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1995-R-458 | 1995-11-07 |
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le 7 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-...
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1995-A-459 | 1995-11-07 |
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le 6 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. de Anchorage (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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732-A-1995 | 1995-11-06 |
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le 6 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4...
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733-A-1995 | 1995-11-06 |
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le 3 novembre 1995
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 951765 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
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731-A-1995 | 1995-11-03 |
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le 3 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Air Services Ltd. - Licence no 940151.
Référence no M4205/O67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940151, Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1995-A-457 | 1995-11-03 |
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le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 951699951700 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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728-A-1995 | 1995-11-01 |
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le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Malaysia et au Canada.
Référence no M4895/M216-1-1
No...
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729-A-1995 | 1995-11-01 |