Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 1995
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a...
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675-A-1995 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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676-A-1995 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par Grassroots Consulting Services, au nom de la Ville d'Abbotsford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1995-R-420 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier régional en...
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1995-R-419 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Protection de l'environnement de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-421 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1995-R-418 | 1995-10-06 |
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le 6 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch.R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-422 | 1995-10-06 |
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le 5 octobre 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à compter du 7 octobre 1995.
Référence no M4205/K95-4-1
No...
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670-A-1995 | 1995-10-05 |
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le 3 octobre 1995
RELATIVE au projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la partie I de la Gazette du Canada du 1er avril 1995; et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W 9250-3-4
CONTEXTE...
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669-W-1995 | 1995-10-03 |
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le 3 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par 2474787 Nova Scotia Limited et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la...
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1995-A-412 | 1995-10-03 |