Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
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628-A-1995 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651.
Référence no M4895/A179-1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-374 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Trinidad and Tobago (BWIA International)...
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1995-A-373 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1995-A-376 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 880658.
Référence no M4895/N79-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880658, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-375 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-...
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1995-A-378 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Cull Air Services Ltd. exerçant...
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1995-A-377 | 1995-09-07 |
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le 7 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-379 | 1995-09-07 |
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le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882605 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort Hope (Ontario).
Référence no M4205/L51-3-1
No 951451 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée)...
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623-A-1995 | 1995-09-06 |
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le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 940268 imposée par la décision no 773-A-1994 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/D86-5-1
No 951496 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
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624-A-1995 | 1995-09-06 |