Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Trails, Inc. - Licence no 920414.
Référence no M4895/A535-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920414, Air Trails, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1995-A-359 | 1995-08-28 |
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le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan International Airlines, Inc. - Licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
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1995-A-358 | 1995-08-28 |
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le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company - Licence no 910108.
Référence no M4895/P167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1995-A-360 | 1995-08-28 |
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le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coldstream Corporation - Licence no 930049.
Référence no M4895/C328-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930049, Coldstream Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1995-A-361 | 1995-08-28 |
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le 25 août 1995
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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592-A-1995 | 1995-08-25 |
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le 25 août 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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593-A-1995 | 1995-08-25 |
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le 25 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Harwich, (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-355 | 1995-08-25 |
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le 25 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hap's Aerial Enterprises, Inc. - Licence no 881442.
Référence no M4895/H10-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881442, Hap's Aerial Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-356 | 1995-08-25 |
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le 25 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin - Beaton - Lapointe Inc., au nom de la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1995-R-357 | 1995-08-25 |
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le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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588-A-1995 | 1995-08-24 |