Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express de Elko (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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368-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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369-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Corporate Aviation, Inc. de Muskegon (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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371-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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370-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 157892 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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372-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M.
Référence no W 9215/L9-1
Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
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374-W-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
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373-W-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
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375-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Pennsylvania Aviation, Inc. de Blue Bell (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881487.
Référence no M4895/P45-4-1
No 950350 au rôle
Pennsylvania Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
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377-A-1995 | 1995-06-02 |
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le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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376-A-1995 | 1995-06-02 |