Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
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343-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE prér;sentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport La Guardia) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
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345-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/R145-6-1
No 950621 au rôle
Reno Air, Inc. (ci-après la...
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347-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U11-6-2
No...
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346-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/A179-6-6
No 950523 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
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349-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport international JFK) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
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348-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-7
No 950524 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
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351-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Saginaw (Michigan) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895...
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350-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue d'annuler les licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
Nos 950894950893 au rôle
382820 Ontario Limited...
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353-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 950905950906 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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352-A-1995 | 1995-05-30 |