Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 664-A-1994 du 14 octobre 1994.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 950908950909 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
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355-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 392-A-1994 du 28 juin 1994.
Référence no M4205/P34-4-4
No 950980 au rôle...
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354-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Amik Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930165 imposée par l'arrêté no 1994-A-518 du 28 décembre 1994.
Référence no M4205/A524-5-1
No 950952 au rôle
Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
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356-A-1995 | 1995-05-30 |
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le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940115 imposée par la décision no 746-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4205/K86-5-1
No 950923 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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341-A-1995 | 1995-05-29 |
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le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure...
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340-A-1995 | 1995-05-29 |
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le 26 mai 1995
RELATIVE à l'examen de l'Office national des transports concernant le projet d'acquisition, par 943585 N.W.T. Ltd. et 3094537 Canada Ltd., des actions avec droit de vote de Northwest Territorial Airways Ltd. que détient Air Canada.
Référence no M 4220/94-4
CONTEXTE
Historique
Le...
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332-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 839-A-1994 du 21 décembre 1994.
Référence no M4895/E137-4-1
No 950936 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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336-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
Nos 950880950881 au rôle
North American...
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335-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 940227 et 940228 imposée par la décision no 822-A-1994 du 14 décembre 1994.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 950961950962...
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338-A-1995 | 1995-05-26 |
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le 26 mai 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
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337-A-1995 | 1995-05-26 |