Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mai 1995
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par la décision no 846-A-1994 du 22 décembre 1994....
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326-A-1995 | 1995-05-24 |
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le 23 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dewey E. Towner faisant affaires sous la raison sociale de Central Air-Southwest - Licence no 881717.
Référence no M4895/C184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881717,...
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1995-A-208 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882563.
Référence no M4205/S59-4-1
No 950385 WR au rôle...
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321-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883280.
Référence no M4205/B21-4-1
No 942207 WR au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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320-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890171 et 900032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/N121-4-1M4205/N121-3-1
Nos 950852950853 au rôle...
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323-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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322-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de lever la suspension des licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 828-A-1994...
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325-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 23 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883192, 883193 et 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 639-A-1994 du 4 octobre 1994.
Références nos M4205/A61-4-...
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324-A-1995 | 1995-05-23 |
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le 19 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-206 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Latrobe Aviation, Inc. - Licence no 881351.
Référence no M4895/L28-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881351, Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1995-A-207 | 1995-05-19 |