Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le nom commercial de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence no 880089.
Référence no M4205/F23-5-1
No 950801 au rôle
Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le...
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296-A-1995 | 1995-05-15 |
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le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Air North de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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298-A-1995 | 1995-05-15 |
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le 12 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
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1995-A-197 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880181 imposée par la décision no 751-A-1994 du 17 novembre 1994 et de la licence no 910039 imposée par la décision no 695-A-1994 du 28 octobre 1994.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-...
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289-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773 et 882774 imposée par l'arrêté no 1995-A-37 du 9 février 1995.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1
Nos 950748950749950750 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-...
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288-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 950754950755 au rôle
Watson's Algoma...
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287-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882215 et 882216 imposée par la décision no 698-A-1994 du 31 octobre 1994, la décision no 818-A-1994 du 13 décembre 1994 et la décision no 12-A-1995 du 11 janvier 1995.
Références nos...
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290-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Bolton Lake Lodge Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) :
1) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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294-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C2-4-...
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293-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 950735 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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292-A-1995 | 1995-05-12 |