Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
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291-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883487.
Référence no M4205/A266-4-1
No 911236 au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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295-A-1995 | 1995-05-12 |
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le 11 mai 1995
RELATIF à une demande déposée par la National Railroad Passenger Corporation (ci-après Amtrak) et la Burlington Northern Railroad (ci-après la BN)
a) en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur...
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1995-R-196 | 1995-05-11 |
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le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883020.
Référence no M4205/C4-2-1
No 942174 au rôle
Calm Air...
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283-A-1995 | 1995-05-11 |
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le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883025.
Référence no M4205/C4-4-1
No 942176 au rôle
Calm Air...
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284-A-1995 | 1995-05-11 |
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le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883024.
Référence no M4205/C4-4-4
No 942175 au rôle
Calm Air...
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286-A-1995 | 1995-05-11 |
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le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883026.
Référence no M4205/C4-4-2
No 942177 au rôle
Calm Air...
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285-A-1995 | 1995-05-11 |
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le 10 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-15727 de la Commission canadienne des transports, en date du 12 janvier 1973, laquelle autorisait le déplacement du système de protection automatique situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1995-R-194 | 1995-05-10 |
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le 10 mai 1995
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-26 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 10 février 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire la route du chemin d'accès menant au terrain de golf au...
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1995-R-195 | 1995-05-10 |
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le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D (limitée au transport de marchandises dans le groupe D) aux termes de la licence no 920272.
Référence no M4205/K18-4-6
No 950267 au rôle...
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282-A-1995 | 1995-05-10 |