Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31441 - 31450 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. de Gig Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
607-A-1994 | 1994-09-20 |
|
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
|
1994-A-388 | 1994-09-20 |
|
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 930135.
Référence no M4895/N167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930135, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1994-A-387 | 1994-09-20 |
|
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre les licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 941452941453 au rôle
Joseph Angi exerçant son activité sous le nom...
|
609-A-1994 | 1994-09-20 |
|
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 941326 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
|
604-A-1994 | 1994-09-19 |
|
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028, 900031, 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos 941488941489941490941491941492 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-...
|
606-A-1994 | 1994-09-19 |
|
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 941471941472 au...
|
603-A-1994 | 1994-09-19 |
|
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de lever la suspension de la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine (Territoires du Nord-Ouest) imposée par la décision no 443-A-...
|
605-A-1994 | 1994-09-19 |
|
le 16 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-64 en date du 27 février 1992, lequel autorisait GCG Dillon Consulting Limited, au nom du Comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), à :
a) faire dévier de façon permanente la voie publique, soit le chemin du canton 520, où elle croise à...
|
1994-R-384 | 1994-09-16 |
|
le 16 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Burnaby (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
|
1994-R-383 | 1994-09-16 |