Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Moncton (Nouveau-...
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586-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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584-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 920049.
Référence no M4895/M166-4-1
No 941287 au...
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583-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Québec (Québec) Canada...
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585-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport...
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587-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115909 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1964, laquelle autorisait le Statute Labour Board du Canton de Victoria à construire le chemin secondaire Faulkner's au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
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1994-R-366 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116197 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 décembre 1964, laquelle déclarait le passage à niveau au croisement de la voie publique et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, entre les lots 6 et 7, concession...
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1994-R-365 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-240 du 17 mai 1991, lequel autorisait, en partie, la Ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) à construire un passage supérieur permettant la route 3A/promenade University/route 25 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
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1994-R-364 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-8195 de la Commission canadienne des transports, en date du 5 mars 1970, laquelle ordonnait la répartition des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin de canton et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le lot 10...
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1994-R-367 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
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1994-A-369 | 1994-09-06 |