Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 31531 - 31540 sur 40462

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Keyson Enterprises, Inc. s/n Keyson Airways le 23 août 1994 DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue de lever la suspension de la licence no 910106 imposée par l'arrêté no 1993-A-308 du 1er octobre 1993. Référence no M4895/K65-4-1 No 941392 au rôle Keyson Enterprises,...	553-A-1994	1994-08-23
Service intérieur - CanAir Cargo Ltd. le 22 août 1994 DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...	551-A-1994	1994-08-22
Service intérieur - Hawkair Aviation Services Ltd. le 22 août 1994 DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	550-A-1994	1994-08-22
Suspension - Cornwall Aviation (1979) Ltd. le 22 août 1994 DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1 Nos 941355941356 au rôle...	549-A-1994	1994-08-22
Ajout d'un type d'aéronef - CanAir Cargo Ltd. le 22 août 1994 DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102. Référence no M4895/C239-4-1 No 941011 au rôle CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...	552-A-1994	1994-08-22
Service international à la demande - Philip O. Petrick s/n Richland Aviation s/n Servair le 19 août 1994 DEMANDE présentée par Philip O. Petrick faisant affaires sous la raison sociale de Richland Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Servair de Sidney (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	548-A-1994	1994-08-19
Suspension - Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. s/n Landseaair le 19 août 1994 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd....	1994-A-353	1994-08-19
Service international à la demande - Western Waters Air Services Ltd. le 19 août 1994 DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	547-A-1994	1994-08-19
Ajout d'un type d'aéronef - Northeast Airways, Inc. le 19 août 1994 DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881417. Référence no M4895/N54-4-1 No 941316 au rôle Northeast Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...	546-A-1994	1994-08-19
Ajout d'un type d'aéronef - American International Airways, Inc. s/n Kalitta Flying Services, Inc., Connie Kalitta Services, Inc., American International Services, Inc. le 19 août 1994 DEMANDE présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc., Connie Kalitta Services, Inc., American International Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...	545-A-1994	1994-08-19

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions