Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Martinaire Acquisition Corp. de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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34-A-1994 | 1994-01-21 |
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le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air en vue de modifier la licence no 920049 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream.
Référence no M4895/M166-4-1...
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35-A-1994 | 1994-01-21 |
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le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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33-A-1994 | 1994-01-21 |
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le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
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1994-A-23 | 1994-01-20 |
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le 20 janvier 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33307 du Comité des transports par chemin de fer en date du 8 février 1982, laquelle déclarait public le passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès à Dominion Textile...
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1994-R-22 | 1994-01-20 |
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le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-...
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1994-A-24 | 1994-01-20 |
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le 20 janvier 1994
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'annuler la licence no 910271.
Référence no M4205/M158-5-1
No 940000 au rôle
Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
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32-A-1994 | 1994-01-20 |
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le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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31-A-1994 | 1994-01-18 |
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le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 940007 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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30-A-1994 | 1994-01-18 |
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le 17 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
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1994-A-20 | 1994-01-17 |