Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. - Licence no 883077.
Référence no M4205/S132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883077, Spur Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-319 | 1994-08-04 |
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August 4, 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246 et...
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1994-A-321 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines - Licences nos 930030 et 930120....
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1994-A-324 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1994-A-323 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après la...
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1994-A-322 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Van Meer Limited, au nom de la Corporation du Canton de Kingston (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1994-R-326 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
DEMANDE présentée par 547962 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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521-A-1994 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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520-A-1994 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des marchandises par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 900017.
Référence no M4895/S249-4-1
No 940845 au rôle
Sky...
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522-A-1994 | 1994-08-04 |
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le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 118695 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 octobre 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire et à entretenir la route 544Y, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la...
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1994-R-297 | 1994-08-03 |