Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882910 et 882911.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 941263941264 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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509-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDES présentées par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre les licences nos 882903 et 930327 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/...
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508-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
No 941293 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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515-A-1994 | 1994-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur.
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 941292 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd....
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514-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 941261941262941260 au rôle
Band City...
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513-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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512-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence no 890335.
Référence no M4895/R3-4-1
No 941273 au rôle...
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519-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 941283941284 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
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518-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
CONTEXTE
Le 8 avril 1993, le...
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517-R-1994 | 1994-08-03 |
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le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
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1994-R-299 | 1994-08-02 |