Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 941098941099941100 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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441-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière aux termes de la licence no 880180....
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444-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
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447-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 941120 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après...
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445-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 941103 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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451-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Niagara en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario) Canada et les coterminaux Harrisburg et Allentown (...
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450-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
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449-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 940101.
Référence no M4205/A613-5-1
No 941171 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
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453-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 941162941163 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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452-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no NTA 002M.
Référence no W 9215/C3/4108
Cooper Barging Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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448-W-1994 | 1994-07-08 |