Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-340 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-339 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd. au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985...
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1993-R-342 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée, Groupe-conseil, au nom de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-341 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1993-R-344 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895/L22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc...
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1993-A-343 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4-...
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1993-A-345 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant son activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre les licences nos 883393 et 883394.
Références nos M4205/P57-4-1M4205/P57-5-1
No 931412 au rôle
Richard Lee...
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760-A-1993 | 1993-11-05 |
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le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
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756-A-1993 | 1993-11-04 |
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le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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757-A-1993 | 1993-11-04 |