Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 août 1991
DEMANDES présentées par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C...
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428-A-1991 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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430-A-1991 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
RELATIF à une demande du 27 février 1991, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'exemption de l'obligation d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-...
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1991-R-421 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1991-R-422 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1991-R-423 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1991-R-424 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1991-R-425 | 1991-08-12 |
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le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 910079 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/B150-4-1
No 910811 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la...
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427-A-1991 | 1991-08-09 |
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le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité sous le nom de Kayair Service en vue de modifier la licence no 900072 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no...
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426-A-1991 | 1991-08-09 |
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le 9 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Thorhild no 7 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-420 | 1991-08-09 |