Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
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1990-A-700 | 1990-12-04 |
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le 4 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Grande Prairie N° 1 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
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1990-R-699 | 1990-12-04 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Duluth (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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604-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Koro Aviation, Inc. de Hazleton (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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603-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Berry Aviation, Inc. d'Austin (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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602-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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601-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mike Moser faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Aero Med Express de Rogers (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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600-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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599-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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596-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882818 et 882819 jusqu'au 10 avril 1991.
Références nos M4205-S122-4M4205-S122-5
No 90850 au rôle
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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595-A-1990 | 1990-12-03 |