Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Déplacement de la rue Chester (CP) - Ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique le 30 novembre 1990 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...	1990-R-694	1990-11-30
Détermination de la répartition des coûts de construction - Corporation de la ville de Thunder Bay le 30 novembre 1990 RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay, en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination de la répartition des coûts de construction après application d'...	1990-R-697	1990-11-30
Suspension - Diron Aviation Inc. le 29 novembre 1990 DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085. Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4 No 90837 au rôle Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	590-A-1990	1990-11-29
Service international à la demande - le 29 novembre 1990 DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	589-A-1990	1990-11-29
Annulation - Cygnus Corporation le 29 novembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cygnus Corporation - Licence n° 890320. Référence n° M4895-C223-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890320, Cygnus Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1990-A-686	1990-11-29
Annulation - William L. Perry s/n Maine Instrument Flight School le 29 novembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par William L. Perry faisant affaires sous la raison sociale de Maine Instrument Flight School - Licence n° 881339. Référence n° M4895-M6-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881339, William L. Perry faisant affaires...	1990-A-687	1990-11-29
Autorisation d'allonger le pont de CP qui franchit le ruisseau Oshawa - Corporation de la ville d'Oshawa le 29 novembre 1990 RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation d'allonger le pont de Canadien Pacifique Limitée qui...	1990-R-684	1990-11-29
Annulation - North Coast Aviation, Inc. le 29 novembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Coast Aviation, Inc. - Licence n° 881416. Référence n° M4895-N51-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881416, North Coast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-688	1990-11-29
Annulation - Wendy's International, Inc. le 29 novembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Wendy's International, Inc. - Licence n° 880229. Référence n° M4895-W93-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880229, Wendy's International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-691	1990-11-29
Annulation - U.P. Exec-Air, Inc. le 29 novembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.P. Exec-Air, Inc. -Licence n° 881667. Référence n° M4895-U8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881667, U.P. Exec-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-689	1990-11-29

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