Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Werner Aviation, Inc. - Licence n° 881737.
Référence n° M4895-W21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881737, Werner Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-690 | 1990-11-29 |
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le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd au nom de la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-693 | 1990-11-29 |
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le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du district municipal de Provost no 52, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-692 | 1990-11-29 |
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le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-...
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1990-A-685 | 1990-11-29 |
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le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
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587-A-1990 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
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586-A-1990 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
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588-A-1990 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Jet, Inc. -Licence no 881016.
Référence no M4895-A183-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881016, American Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1990-A-676 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881332.
Référence no M4895-C67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881332, Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-677 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charters - Licence no 880324.
Référence no M4895-E72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880324, Executive Aviation Services...
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1990-A-678 | 1990-11-28 |