Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du comté de Lambton, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-674 | 1990-11-26 |
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le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
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581-A-1990 | 1990-11-23 |
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le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O28-4M4205-O28-5
No 90832 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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582-A-1990 | 1990-11-23 |
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le 23 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-672 | 1990-11-23 |
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le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 880464.
Référence no M4895-C195-4
No 90825 au rôle
Clay Lacy...
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580-A-1990 | 1990-11-22 |
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le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport Unternehmen Sud Gmbh & Co. Fluggesellschaft (LTS) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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579-A-1990 | 1990-11-22 |
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le 21 novembre 1990
RELATIF au remboursement, par la compagnie aérienne Linea Aérea Nacional Chile S.A., du prix du billet aller-retour non utilisé de M. Sylvain Francoeur sur le circuit Montréal (Mirabel) (Québec) - Miami (Floride).
Référence n° D2120-L83-2
ATTENDU que dans une lettre du 13...
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1990-A-670 | 1990-11-21 |
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le 21 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Larder Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de
(a) déplacer une...
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1990-R-671 | 1990-11-21 |
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le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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578-A-1990 | 1990-11-19 |
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le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
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577-A-1990 | 1990-11-19 |