Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence n° 882785.
Référence no M4205-D36-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882785, Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1990-A-620 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Pointe - Licence no 880454 et 880455.
Références nos M4205-A134-4M4205-A134-5
ATTENDU qu'aux termes de...
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1990-A-621 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1990-R-622 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Weagamow Corporation - Licences nos 882827 et 890261.
Références nos M4205-W16-4M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1990-A-625 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PASL, Inc. - Licence n° 880402.
Référence n° M4895-P28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880402, PASL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1990-A-624 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. - Licence no 883430.
Référence no M4205-A357-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883430, Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son...
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1990-A-623 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF aux décisions nos 9526 du 12 février 1986 et 9667 du 4 avril 1986 - Peninsulair Limited.
Références nos 2-P23-52-P23-7
ATTENDU que par la décision n° 9526 du 12 février 1986, Peninsulair Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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1990-A-626 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Acres International Limited, au nom de Great Lakes Power Limited (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-628 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) et notamment le paragraphe 16(1), en vue d'obtenir une...
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1990-R-629 | 1990-11-01 |
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le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1990-R-627 | 1990-11-01 |