Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36431 - 36440 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Steel City Aviation, Inc. - Licence n° 881710.
Référence n° M4895-S144-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881710, Steel City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
|
1990-A-598 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rynes Aviation, Inc. - Licence n° 881628.
Référence n° M4895-R60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881628, Rynes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
1990-A-599 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par SGL Helicopters Inc. - Licence no 890191.
Référence no M4205-S235-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890191, SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
|
1990-A-601 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086.
Référence no M4205-W109-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
|
1990-A-602 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725.
Référence n° M4895-O30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
|
1990-A-600 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
|
1990-A-603 | 1990-10-25 |
|
le 25 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Prince Albert (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201;
en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
|
1990-R-597 | 1990-10-25 |
|
le 24 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
|
532-A-1990 | 1990-10-24 |
|
le 24 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Gesmec Inc., au nom de la Communauté régionale de l'Outaouais (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1990-R-594 | 1990-10-24 |
|
le 24 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
|
1990-R-595 | 1990-10-24 |