Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 octobre 1990
RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5
ATTENDU...
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1990-A-593 | 1990-10-23 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
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527-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Great Western Aviation Company en vue de modifier la licence no 881276 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta.
Référence no M4895-G47-4
No 90732 au...
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528-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881351 imposée par la décision no 356-A-1990 du 4 juillet 1990.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
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531-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
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530-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883331 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
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529-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
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1990-A-592 | 1990-10-22 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Flame Lake Lodge Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205-F27-4M4205-F27-5
No 90694 au rôle
Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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524-A-1990 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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526-A-1990 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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525-A-1990 | 1990-10-19 |