Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36471 - 36480 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser...
|
1990-R-574 | 1990-10-15 |
|
le 15 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119091 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1965, laquelle autorisait la ville de Roberval de construire un passage inférieur permettant aux piétons de passer sous l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins...
|
1990-R-572 | 1990-10-15 |
|
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère du Développement rural de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
|
1990-R-573 | 1990-10-15 |
|
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
|
1990-A-569 | 1990-10-12 |
|
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1990-R-570 | 1990-10-12 |
|
le 12 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468 et 890168.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880468, Metro Jet Inc. (...
|
1990-A-571 | 1990-10-12 |
|
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205-S186-5M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90671 au rôle
765140 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
518-A-1990 | 1990-10-10 |
|
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
521-A-1990 | 1990-10-10 |
|
le 10 octobre 1990
RELATIVE aux décisions nos 9793 du 20 mai 1986 et 10047 du 29 août 1986 - Auric Air Ltd.
Références nos 2-J221-1A2-J221-3A
Aux termes du permis no A.T.C. 3013/79(C), Auric Air Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par...
|
520-A-1990 | 1990-10-10 |
|
le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205-F1-5M4895-F1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882965, Fairmont Air Ltd...
|
1990-A-567 | 1990-10-10 |