Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Flight, Inc. - Licence n° 881193.
Référence n° M4895-F5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881193, Falcon Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-560 | 1990-10-09 |
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le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence n° 881168.
Référence n° M4895-F24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881168, The Interface Group, Inc. faisant...
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1990-A-561 | 1990-10-09 |
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le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airbusiness Incorporated of Colorado faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Airbusiness Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Aviation, Inc. - Licence n° 881401.
Référence n° M4895-M78-4...
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1990-A-563 | 1990-10-09 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par CTM Aviation Services, Inc. d'Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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510-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. de Omaha (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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509-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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514-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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513-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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512-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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511-A-1990 | 1990-10-05 |
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le 5 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1990-R-557 | 1990-10-05 |