Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-24981 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 juin 1977 laquelle autorisait la ville de Saint-Hubert à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1990-R-558 | 1990-10-05 |
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le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'annuler les licences nos 890174 et 890175.
Références nos M4205-P32-5M4205-P32-4
No 90690 au rôle
Aux termes de la licence no 890174, Pavillon Wapus Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur....
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508-A-1990 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882192 jusqu'au 1er juin 1991.
Référence no M4205-D2-5
No 90674 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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507-A-1990 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du district municipal de Pincher Creek n° 9 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'...
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1990-R-549 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Québec (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue...
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1990-R-551 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par SMA Engineering Ltd. au nom de la ville de Dieppe (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1990-R-550 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Yvonne Quick exerçant son activité sous le nom d'Arctic Fishing Lodges & Outfitter's - Licences nos 883707 et 883708.
Références nos M4205-A208-4M4205-A208-5...
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1990-A-555 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Springbank Consulting Engineers Limited au nom du comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-552 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Lac-aux-Sables (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1990-R-553 | 1990-10-04 |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Springhouse Aviation Ltd. - Licences nos 883170 et 883171.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170,...
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1990-A-556 | 1990-10-04 |