Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc. au nom du canton de Rochester, dans la province d'Ontario, en vertu du paragraphe 213(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation de la nature des ouvrages de...
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1990-R-554 | 1990-10-04 |
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le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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504-A-1990 | 1990-10-03 |
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le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
No 90687 au rôle
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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505-A-1990 | 1990-10-03 |
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le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta au nom du Village de Ferintosh (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en...
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1990-R-545 | 1990-10-03 |
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le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1990-R-546 | 1990-10-03 |
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le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Rimouski (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
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1990-R-547 | 1990-10-03 |
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le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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1990-R-548 | 1990-10-03 |
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le 2 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-544 | 1990-10-02 |
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le 2 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883695 et 883696.
Références nos M4205-S133-...
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1990-A-543 | 1990-10-02 |
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le 1er octobre 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif no 4407-C de la Burlington...
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503-R-1990 | 1990-10-01 |