Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence n° 890356.
Référence n° M4895-C231-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890356, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-537 | 1990-09-28 |
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le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
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1990-A-539 | 1990-09-28 |
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le 27 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Mme Cindy Trottier en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement aux pratiques d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le...
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1990-A-531 | 1990-09-27 |
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le 27 septembre 1990
RELATIF à la reconstruction d'une voie publique, soit l'avenue McConnell, par la ville de Cornwall (ci-après l'administration routière) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 26,74 de la...
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1990-R-532 | 1990-09-27 |
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le 27 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205-S90-...
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1990-A-530 | 1990-09-27 |
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le 27 septembre 1990
DEMANDE présentée par Mme Cindy Trottier en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement aux pratiques d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
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500-A-1990 | 1990-09-27 |
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le 26 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering (B.C.) Ltd. au nom de la Burlington Northern Railroad (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
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1990-R-529 | 1990-09-26 |
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le 25 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air 2000 Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
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499-A-1990 | 1990-09-25 |
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le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Churchill Falls, Goose Bay, Paradise River, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Fox Harbour, Williams Harbour, Mary's Harbour, Deer Lake et...
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498-A-1990 | 1990-09-24 |
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le 24 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
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1990-R-528 | 1990-09-24 |