Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel S. Baldwin faisant affaires sous la raison sociale de Wrangell Air Service - Licence n° 881604.
Référence n° M4895-W78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881604,...
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1990-A-520 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1990-R-521 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. - Licence no 883391.
Référence no M4205-A84-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883391, Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-522 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
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493-R-1990 | 1990-09-20 |
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le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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490-A-1990 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
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492-A-1990 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1990-R-506 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sept-...
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1990-R-507 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-508 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
RELATIVE à une demande présentée le 9 mars 1982 par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Schefferville et Sept-Îles et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de...
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491-R-1990 | 1990-09-19 |