Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 septembre 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1990-R-500 | 1990-09-17 |
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le 14 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la ville de St. Albert (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-498 | 1990-09-14 |
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le 13 septembre 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205-P34-4M4205-P34-3M4205-P34-4-1M4205-P34-4-2
No 90651 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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485-A-1990 | 1990-09-13 |
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le 13 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Strathcona (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, soit la...
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1990-R-497 | 1990-09-13 |
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le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90477 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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1990-A-495 | 1990-09-12 |
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le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Marine Atlantique (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le passage supérieur pour piétons...
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1990-R-496 | 1990-09-12 |
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le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence no 883484.
Référence no M4205-A58-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1990-A-494 | 1990-09-11 |
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le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par David A. Werner et Judy K. Werner faisant affaires sous la raison sociale de Diamond Aviation - Licence n° 881185.
Référence n° M4895-D22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1990-A-493 | 1990-09-11 |
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le 10 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205-N15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883403, Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1990-A-490 | 1990-09-10 |
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le 10 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Toronto Transit Commission au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue...
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1990-R-492 | 1990-09-10 |