Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36591 - 36600 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 10 septembre 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu...
|
1990-A-491 | 1990-09-10 |
|
le 10 septembre 1990
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de l'arrêté no 1988-R-547 du 30 juin 1988, d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987...
|
484-R-1990 | 1990-09-10 |
|
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
|
483-A-1990 | 1990-09-07 |
|
le 7 septembre 1990
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'une voie de chargement supplémentaire au croisement de la rue Main, au point milliaire 73,68 de la subdivision Swift Current, pour desservir les élévateurs à grains de la...
|
1990-R-485 | 1990-09-07 |
|
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
|
1990-R-487 | 1990-09-07 |
|
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
|
1990-R-489 | 1990-09-07 |
|
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
|
1990-R-488 | 1990-09-07 |
|
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
|
1990-R-486 | 1990-09-07 |
|
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 880806.
Référence no M4895-W76-4
No 90620 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
|
480-A-1990 | 1990-09-06 |
|
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de regrouper les licences nos 883021, 883022 et 883023 en une seule licence de la classe 3.
Références nos M4205-C4-3M4205-C4-3-1M4205-C4-3-1-1
No 89682 au rôle
Calm Air...
|
482-A-1990 | 1990-09-06 |