Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36621 - 36630 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882638, Whitecourt Aviation Ltd. (ci...
|
1990-A-469 | 1990-08-30 |
|
le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
|
1990-R-470 | 1990-08-30 |
|
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gordon Air Management Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gordonair faisant affaires sous la raison sociale de Noreast Executive Air - Licence n° 881431.
Référence n° M4895-G68-4
ATTENDU qu'aux termes de...
|
1990-A-468 | 1990-08-30 |
|
le 29 août 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre pour six mois, à compter du 31 août 1990, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
|
473-A-1990 | 1990-08-29 |
|
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Soundair Corporation - Licence n° 882658.
Référence n° M4895-S107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1990-A-465 | 1990-08-29 |
|
le 29 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(4), en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
|
1990-R-464 | 1990-08-29 |
|
le 29 août 1990
RELATIF à la décision n° 8693 du 8 mars 1985 - Canadian Aviation Express Airlines Inc.
Référence n° 2-C712-1
ATTENDU que par la décision n° 8693 du 8 mars 1985, Canadian Aviation Express Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
|
1990-A-466 | 1990-08-29 |
|
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence n° 890002.
Référence n° M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1990-A-467 | 1990-08-29 |
|
le 28 août 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 881298....
|
472-A-1990 | 1990-08-28 |
|
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205-W102-5M4205-W102-4M4895-W102-4M4205-W102-3
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
471-A-1990 | 1990-08-27 |