Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation des autorisations accordées par lettres - Noralta Flights Ltd. le 16 août 1990 RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd. Référence n° 2-N208-2 ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...	1990-A-445	1990-08-16
Annulation - Silverstar Aviation, Inc. le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321. Référence n° M4895-S246-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1990-A-443	1990-08-16
Annulation des décisions nos 8965 et 10759 - World Cargo International Ltd. le 16 août 1990 RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd. Référence n° 2-W371-1 ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...	1990-A-444	1990-08-16
Annulation de la condition - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin -Licences nos 890471, 890472 et 890473. Références nos M4895-C14-1-...	1990-A-442	1990-08-16
Service international régulier - Ontario Express Ltd. s/n Canadian Partner et Soundair Corporation s/n Air Toronto le 16 août 1990 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...	452-A-1990	1990-08-16
Service international à la demande - Roberts, Lawrence D. s/n Gwichin Air Service le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	451-A-1990	1990-08-15
Service international à la demande - Ace Air Cargo, Inc. le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...	450-A-1990	1990-08-15
Service international à la demande - Private Jet Expeditions, Inc. le 15 août 1990 DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	449-A-1990	1990-08-15
B.C. Yukon Air Service Limited - un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Licences nos 882163 et 882164 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994 le 15 août 1990 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C. Références nos...	448-A-1990	1990-08-15
Annulation - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr. le 15 août 1990 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...	1990-A-433	1990-08-15

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