Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 1990
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-R38-4
No 90586 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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441-A-1990 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
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1990-R-411 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emery Air Charter, Inc. - Licence n° 880039.
Référence n° M4895-E30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880039, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-415 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hi-Ball Trucking, Inc. - Licence n° 881410.
Référence n° M4895-H42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881410, Hi-Ball Trucking, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-414 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Flight Services, Inc. - Licence n° 881392.
Référence n° M4895-J57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881392, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-412 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leasairco, Inc. - Licence n° 881350.
Référence n° M4895-L34-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881350, Leasairco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-413 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyline Motors Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dade Air Charter - Licence n° 881186.
Référence n° M4895-D1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
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1990-A-416 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. - Licence n° 890345.
Référence n° M4895-S244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890345, Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc...
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1990-A-417 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richland Aviation, Inc. - Licence n° 881528.
Référence n° M4895-R31-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881528, Richland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-418 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Professional Pilot Services, Inc. - Licence n° 881615.
Référence n° M4895-P88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881615, Professional Pilot Services, Inc. (ci-après la...
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1990-A-419 | 1990-08-08 |