Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Propheter Construction Company, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Propheter Construction Company, Inc. - Licence n° 881496. Référence n° M4895-P91-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881496, Propheter Construction Company, Inc. (ci-après la...	1990-A-389	1990-08-03
Annulation - William M. Chapman s/n Chapman Commodities Co. and Ultra-Air le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William M. Chapman faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Commodities Co. and Ultra-Air - Licence n° 881126. Référence n° M4895-C65-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence...	1990-A-390	1990-08-03
Annulation - Air-Lift Associates, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-Lift Associates, Inc. - Licence n° 881061. Référence n° M4895-A108-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881061, Air-Lift Associates, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-391	1990-08-03
Annulation - Montgomery Aviation Corporation le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montgomery Aviation Corporation - Licence n° 881429. Référence n° M4895-M81-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881429, Montgomery Aviation Corporation (ci-après la licenciée)...	1990-A-392	1990-08-03
Annulation - Associated Capital Corporation s/n Roseburg Skyways le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Associated Capital Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Roseburg Skyways - Licence n° 881519. Référence n° M4895-R46-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...	1990-A-393	1990-08-03
Annulation - Turbine Air Management, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Turbine Air Management, Inc. - Licence n° 881761. Référence n° M4895-T102-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881761, Turbine Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-394	1990-08-03
Annulation - TLC Air, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TLC Air, Inc. - Licence n° 880440. Référence n° M4895-T136-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880440, TLC Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1990-A-395	1990-08-03
Annulation - Mustang Air Transport, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mustang Air Transport, Inc. - Licence n° 881378. Référence n° M4895-M91-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881378, Mustang Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-396	1990-08-03
Annulation - Executive Charter, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à la licence n° 881258 - Executive Charter, Inc. Référence n° M4895-E62-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881258, Executive Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	1990-A-399	1990-08-03
Annulation - Executive Air Transport, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à la licence n° 881188 - Executive Air Transport, Inc. Référence n° M4895-E56-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...	1990-A-398	1990-08-03

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