Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Steve Konopelky s/n Konopelky Air Service le 26 juillet 1990 DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre pour un an la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205-K35-4 No 90485 au rôle...	416-A-1990	1990-07-26
Suspension - Westwind Aviation Corporation s/n Air West le 26 juillet 1990 DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue de suspendre pour un an les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4205-A155-...	417-A-1990	1990-07-26
Suspension - Aklak Air Ltd. le 26 juillet 1990 DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Références nos M4205-A158-2M4205-A158-3-1M4205-A158-3M4205-A158-...	418-A-1990	1990-07-26
Suspension - Accent Aviation Services Ltd. le 26 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821. Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4 ATTENDU qu'aux...	1990-A-373	1990-07-26
Annulation - Medivest Aviation Group, Inc. s/n Business Aviation le 26 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232. Référence n° M4895-B129-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....	1990-A-374	1990-07-26
Annulation - Charter Flights, Inc. le 26 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162. Référence n° M4895-C70-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1990-A-376	1990-07-26
Annulation - Hamilton Aeronautics, Inc. le 26 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436. Référence n° M4895-H4-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1990-A-375	1990-07-26
Déplacement du chemin secondaire n° 785 (CP) - Travaux Publics, Approvisionnements et Services de la province d'Alberta le 26 juillet 1990 RELATIF à la demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd. au nom de Travaux Publics, Approvisionnements et Services de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et...	1990-R-378	1990-07-26
Déplacement de la route secondaire n° 845 (CP) - Ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta le 26 juillet 1990 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...	1990-R-377	1990-07-26
Service international à la demande - Leonard and Carole Little Rabinowitz s/n Beverly Hills Jet le 25 juillet 1990 DEMANDE présentée par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	409-A-1990	1990-07-25

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