Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - James A. Morse s/n Jetaway Air Service le 10 juillet 1990 DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-J48-4 No...	367-A-1990	1990-07-10
Annulation - Air Service Center, Inc. le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Service Center, Inc. - Licence n° 881147. Référence n° M4895-A143-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881147, Air Service Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1990-A-343	1990-07-10
Annulation - Aerostar Transport Corporation le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577. Référence n° M4895-A352-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-344	1990-07-10
Annulation - Forty Eight Tango, Inc. s/n Andover Air le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791. Référence n° M4895-A379-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...	1990-A-345	1990-07-10
Annulation - Shoreline Aviation, Inc. le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666. Référence n° M4895-S56-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1990-A-349	1990-07-10
Annulation - Midcoast-Little Rock, Inc. s/n Little Rock Air Center le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° 890093. Référence n° M4895-L60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890093, Midcoast-Little Rock, Inc. faisant...	1990-A-346	1990-07-10
Annulation - National Jet Charter Incorporated le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Charter Incorporated - Licence n° 881418. Référence n° M4895-N8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881418, National Jet Charter Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-347	1990-07-10
Annulation - Southeast Air, Inc. le 10 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southeast Air, Inc. - Licence n° 881582. Référence n° M4895-S108-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881582, Southeast Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1990-A-348	1990-07-10
Service international à la demande - Carnival Air Lines, Inc. le 9 juillet 1990 DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...	362-A-1990	1990-07-09
Suspension - 631948 Ontario Inc. s/n Dogtooth Air Service le 9 juillet 1990 DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549. Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5 No 90486 au rôle 631948 Ontario Inc. exerçant son...	361-A-1990	1990-07-09

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