Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-306 | 1990-06-11 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence n° 882442.
Référence n° M4895-A126-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1990-A-283 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-297 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de AirBC - Licence n° 880471.
Référence n° M4895-A66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous le...
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1990-A-296 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-294 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-295 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° 881765.
Référence n° M4895-D14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881765, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-292 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence n° 882406.
Référence n° M4895-N4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882406, Nolisair International Inc....
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1990-A-293 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Alliance Inc. - Licence n° 880514.
Référence n° M4895-A60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880514, Air Alliance Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-291 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International or/ou Canadi*n - Licence n° 883191.
Référence n° M4895-C14-4
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-290 | 1990-06-08 |