Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de America West Airlines, Inc. et America West - Licence n° 890254.
Référence n° M4895-A186-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1990-A-268 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Harbor Airlines, Inc. - Licence n° 890154.
Référence n° M4895-H11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890154, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-266 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Northwest Airlines, Inc. - Licence n° 881426.
Référence n° M4895-N79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881426, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-267 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881305.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881305, Horizon Air...
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1990-A-265 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par "Varig", S.A. (Viaçào Aéra Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence n° 880479.
Référence n° M4895-V14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880479, "Varig", S.A. (Viaçào Aéra Rio-...
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1990-A-264 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Federal Express Corporation - Licence n° 881218.
Référence n° M4895-F12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881218, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1990-A-263 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par United Air Lines, Inc. - Licence n° 881734.
Référence n° M4895-U3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881734, United Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-262 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Federal Express Corporation - Licence n° 881232.
Référence n° M4895-F12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881232, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1990-A-260 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir - Licence n° 881730.
Référence n° M4895-U11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881730, US Air, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-261 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Valley Flying Service, Inc. - Licence n° 881640.
Référence n° M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1990-A-259 | 1990-06-08 |