Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Staveland Air, Inc. s/n Alaska Commander le 30 mai 1990 DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander de Eagle River (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...	309-A-1990	1990-05-30
Annulation - Greater Pacific Airways, Inc. s/n Air L.A. le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. Référence n° M4895-A106-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...	1990-A-216	1990-05-30
Annulation - Frederick Aviation, Inc. s/n Air Metro le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881006 - Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro. Référence n° M4895-A114-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881006, Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro (ci-après la...	1990-A-217	1990-05-30
Annulation - Advanced Control Technology, Inc. le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881053 - Advanced Control Technology, Inc. Référence n° M4895-A18-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881053, Advanced Control Technology, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-215	1990-05-30
Annulation - A-1 Air Unlimited, Inc. le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881014 - A-1 Air Unlimited, Inc. Référence n° M4895-A201-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881014, A-1 Air Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	1990-A-218	1990-05-30
Annulation - 690 Flight Service, Inc. le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881533 - 690 Flight Service, Inc. Référence n° M4895-S68-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881533, 690 Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	1990-A-219	1990-05-30
Service intérieur - Berna Studer s/n Tamarack Air (1990) le 29 mai 1990 DEMANDE présentée par Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	307-A-1990	1990-05-29
Service intérieur - Northern Dene Airways Ltd. le 29 mai 1990 DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	308-A-1990	1990-05-29
Annulation de l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada (CN) le 29 mai 1990 RELATIF à l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1965, laquelle autorisait la British Columbia Ferries à construire une voie d'accès menant à un traversier au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...	1990-R-213	1990-05-29
Exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés par Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 29 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 - Licence n° 883174. Référence n° M4205-C14-2...	1990-A-214	1990-05-29

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