Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C pour le transport de personnes et de marchandises aux termes de la...
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290-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880717 et 880718 imposée par la décision no 76-A-1990 du 12 février 1990.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90325 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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292-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
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1990-R-191 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
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1990-R-192 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
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1990-R-193 | 1990-05-18 |
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le 17 mai 1990
DEMANDE présentée par Vital Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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288-A-1990 | 1990-05-17 |
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le 17 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-36320, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 mars 1984, qui autorisait la ville de Tilbury à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Lyon et de l'emprise et des voies ferrées de la Consolidated Rail Corporation (...
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1990-R-190 | 1990-05-17 |
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le 16 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
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287-A-1990 | 1990-05-16 |
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le 16 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
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1990-R-189 | 1990-05-16 |
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le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de desservir également Sandy Lake (Ontario) aux termes des licences nos 882558 et 882559 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-P49-2-1M4205-P49-2-2
No 90139 au rôle
Perimeter Airlines (Inland)...
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285-A-1990 | 1990-05-15 |