Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37091 - 37100 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Mackenzie Mtn. Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
|
284-A-1990 | 1990-05-15 |
|
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Kings Construction (Grimshaw) Ltd. and Northern Air Charter (P.R.) Inc. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 882703, 882705 et 882704.
Références nos M4205-G39-4M4205-G39-...
|
283-A-1990 | 1990-05-15 |
|
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Agnew Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882997 et 882998.
Références nos M4205-A56-4M4205-A56-5
No 90315 au rôle
Aux termes de la licence no 882997, Agnew Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
286-A-1990 | 1990-05-15 |
|
le 15 mai 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-54 du 9 février 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
|
1990-R-188 | 1990-05-15 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
282-A-1990 | 1990-05-14 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
|
279-A-1990 | 1990-05-14 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Business Jet Airways, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
|
277-A-1990 | 1990-05-14 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
276-A-1990 | 1990-05-14 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par American Air Services, Inc. en vue de modifier la licence no 881044 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan.
Référence no...
|
278-A-1990 | 1990-05-14 |
|
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
281-A-1990 | 1990-05-14 |