Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Levée de suspension - Buffalo Airways, Inc. le 14 mai 1990 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890035 et 890038 imposée par la décision no 543-A-1989 du 27 octobre 1989. Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4 No 90319 au rôle Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...	280-A-1990	1990-05-14
Annulation - Jet Aviation-Charter Services, Inc. le 14 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Aviation-Charter Services, Inc. - Licence n° 880360. Référence n° M4895-J47-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880360, Jet Aviation-Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-185	1990-05-14
Annulation - Indianapolis Air Charter Services, Inc. le 14 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Indianapolis Air Charter Services, Inc. - Licence n° 881460. Référence n° M4895-J8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881460, Indianapolis Air Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1990-A-186	1990-05-14
Annulation - High Country Aviation, Inc. le 14 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par High Country Aviation, Inc. - Licence n° 880790. Référence n° M4895-H82-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880790, High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1990-A-187	1990-05-14
Service international à la demande - Board of Trustees of Southern Illinois University fs/n Air Institute and Service s/n Crisp Realty Company le 11 mai 1990 DEMANDE présentée par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale de Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company de Carbondale (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence...	275-A-1990	1990-05-11
Annulation - Goose Bay Air Services Limited. le 11 mai 1990 RELATIF à la licence n° 880255 -Goose Bay Air Services Limited. Référence n° M4205-G32-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	1990-A-166	1990-05-11
Annulation - Prestige Air Charter, Inc. s/n Commonwealth Jet, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. - Licence n° 890102. Référence n° M4895-C208-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890102, Prestige Air Charter, Inc. faisant...	1990-A-167	1990-05-11
Annulation - Brennan & Hargreaves, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brennan & Hargreaves, Inc. - Licences nos 881090 et 881107. Références nos M4895-B65-4-1M4895-B65-4 ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881090 et 881107, Brennan & Hargreaves, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-168	1990-05-11
Annulation - Jet Way Enterprises, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Way Enterprises, Inc. - Licence n° 881321. Référence n° M4895-J65-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881321, Jet Way Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1990-A-169	1990-05-11
Annulation - Green Aero, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Green Aero, Inc. - Licence n° 881277. Référence n° M4895-G48-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881277, Green Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-170	1990-05-11

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